Les démarches administratives et réglementations

Choisir d’installer un chauffe-eau chez soi suppose le suivi de nombreuses lois et règlementations. Avant d’installer les capteurs solaires sur la maison ou de les inclure dans les travaux de construction, il faut savoir, quelques points doivent être pris en compte. Les règles d’urbanisme s’appliquent à toutes les nouvelles constructions et pour pouvoir prétendre aux aides financières, il faut répondre à certaines conditions.

CESI, mairie, et permis de construire : pièges à éviter

Avant d’installer un CESI (Chauffe Eau Solaire Individuel) dans un bâtiment à usage d’habitation, il faut respecter impérativement toutes les lois afférant à la pose des dispositifs solaires. Ceci doit être fait pour ne pas avoir d’embrouilles par la suite avec la mairie.

Réglementation chauffe-eau solairePour installer un CESI dans une habitation déjà sur pied, il suffit de faire une déclaration de travaux qui notifient la présence de capteurs solaires, avec la précision du modèle et les dimensions, auprès de la mairie. Si par contre, la maison est encore en pleine construction alors, la présence des capteurs solaires doit être mentionnée dans le permis de construire. Dans la plupart des cas, les mairies encouragent ce genre de démarche en vue d’un développement durable et dirige même les particuliers vers les organismes qui procurent les aides financières utiles à ce genre d’installation.

Chauffe-eau solaire et monuments historiques

Il faut savoir que dans le cas où l’habitation est située non loin d’un monument historique (le plus souvent une église), la mairie peut interdire l’installation des capteurs solaires. Il jugera de la conformité du projet de construction après avoir demandé conseil auprès d’un Architecte des Bâtiments de France (ABF). Cet architecte au vu de la place de l’habitation et de sa disposition par rapport au monument, pourra ensuite recourir à la clause de « co-visibilité ». À noter que cette clause lui permet d’établir un constat selon lequel l’installation du CESI empêche d’avoir une bonne vision du monument historique en question ou non. Toutefois, il peut déclarer que les deux bâtiments sont visibles en vis-à-vis, ce qui fait que l’installation des capteurs est acceptée.

Il existe des cas où le particulier estime que l’architecte est en tort, dans ce genre de situation, il devra recourir au tribunal administratif pour plaider sa cause. Pour passer outre les avis de l’architecte et mener à bien le projet, il faut l’appui du maire puisqu’il est le seul à pouvoir prendre la décision finale. Pour trouver des arguments plausibles, il est conseillé de demander de l’aide auprès de l’Espace Info-Energies et du CAUE (établissement départemental de Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement).

Des aides financières outrancières

Tous les pouvoirs publics, quels que soient leur forme et leur niveau, proposent aux particuliers souhaitant s’octroyer des CESI des systèmes d’aides financières intéressants. Pour un achat et une installation de CESI, l’État propose un crédit d’impôt de 45 % sur le prix des équipements et des matériaux. Par ailleurs, elle a réduit la T.V.A à 5,5 % concernant les installations de chauffe-eau solaire et leur entretien.

 L’ANAH de son côté, propose des subventions directes allant de 15 à 20 % du prix des équipements et des matériaux, mais aussi des primes pouvant atteindre jusqu’à 900 €. Les collectivités proposent des conseils personnalisés et des aides locales. Pour leur part, les banques, avec le soutien de l’État, proposent aux particuliers d’accéder à un prêt spécial, à taux zéro, dédié au financement d’un projet de CESI. Pour rappel, il faut répondre à de nombreuses conditions pour pouvoir bénéficier de ces aides et subventions.

Devis Chauffe eau solaire
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