Dans le cadre des politiques énergétiques européennes de développement durable, l’État propose des aides financières pour l’installation de chauffe-eau solaire. Ces aides se composent d’un crédit d’impôt, d’un taux de TVA réduite à 5,5 % et selon les cas, de primes à l’équipement municipales, régionales ou départementales.
Le crédit d’impôt
Ce genre de dispositif est le plus intéressant d’entre tous puisqu’il incite les particuliers à se tourner vers les énergies renouvelables. De plus, il permet de déduire la moitié du coût du dispositif des impôts. Dans la majorité des cas, cette mesure s’applique à tous les types d’équipements qui utilisent l’énergie solaire pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire, en bref, tous les modèles de chauffe-eau solaire.
Toutes les dépenses réalisées dans l’année sont prises en compte dans la déclaration des revenus de l’année et seront effectives l’année suivante. Ceci peut prendre la forme de déduction d’impôt ou de remboursement du crédit d’impôt si le particulier n’est pas imposable. À noter que le crédit d’impôt ne prend en compte que le prix des matériaux et des équipements utilisés et couvre pas le coût de la main d’œuvre.
Pour prétendre au crédit d’impôt pour l’installation de chauffe-eau solaire, il faut répondre à certaines conditions d’attributions.
- Premièrement, l’installation du chauffe-eau solaire doit être réalisée par un professionnel agréé QualiSol.
- Ensuite les capteurs solaires utilisés doivent être certifiés CSTBat.
- Enfin, il faut présenter une facture de l’achat des dits matériaux et équipements.
Pour une seule habitation, la somme ne doit pas dépasser les 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple.
Ce genre de crédit d’impôt présente toutefois quelques inconvénients. Il peut être cumulable avec d’autres investissements d’énergies renouvelables telles que la chaudière à bois ou le photovoltaïque et qu’il peut amener le particulier à repousser l’investissement surtout si le crédit d’impôt pour l’installation du chauffe-eau solaire a été déjà épuisé.
Le taux de TVA réduite à 5,5 %
La TVA réduite à 5,5 % prend en compte l’ensemble du projet solaire, l‘allocation du matériel et la main d’œuvre et l’installation du chauffe-eau solaire. Pour pouvoir prétendre à ce genre d’aide, il faut que certaines conditions soient réunies.
Le chauffe-eau doit être installé par un professionnel sur un logement construit depuis plus de deux ans. La TVA au taux normal de 19,6 % reste valable pour les constructions neuves, les locaux commerciaux et professionnels et pour les auto-constructions (qui ne requiert pas une main-d’œuvre professionnelle). Ce dispositif permet de diminuer la facture de 12 % pour les particuliers, toutefois, elle est critiquée par ceux qui prévoient d’installer un chauffe-eau solaire dans une construction neuve. Mais ce que ces derniers ne savent pas, c’est qu’il revient moins cher d’installer un chauffe-eau solaire lors de la phase de construction, et ce, même avec une TVA à taux normal. Pour réduire les coûts de main d’œuvre des professionnels, l’on peut installer la plomberie en même temps que les panneaux solaires. Et cette tache peut être réalisée par un couvreur spécialisé dans le domaine.
Par ailleurs, il faut compter un coût additionnel de 13 % du prix de l’installation si l’on prévoit d’installer des panneaux sur une toiture existante. Ce surcoût est toutefois compensé par la baisse de TVA pour les logements anciens.
Les primes locales
Des primes locales ont été mises en place dans diverses régions de France en vue d’encourager le développement de la filière solaire thermique. Ces primes varient selon les régions, mais aussi les départements d’une même région. Il n’est pas rare également que certains fournisseurs d’énergie proposent des primes additionnelles dans les communes. Il n’est pas facile de s’y retrouver et de connaitre toutes les primes accordées, c’est pourquoi le mieux est de demander conseil auprès de la municipalité de la région.
Généralement, les primes sont relatives au nombre de mètres carrés de panneaux solaires installés. Les particuliers sont alors tentés de surdimensionner la surface des capteurs vu que le coût d’un capteur complémentaire est pris en compte par la prime en question. Il convient toutefois de noter que ce genre de technique n’est pas très préconisée. Le dimensionnement de l’installation doit correspondre à la consommation en été, où les jours d’ensoleillement sont continus.
En plus des nombreux avantages que proposent les chauffe-eau solaires, ces différentes aides et primes viennent renforcer l’idée qu’opter pour les énergies renouvelables revient à être un investissement intéressant.